Ce qui évolue pour l’activité des opérateurs de repérage à - L’annexe 13-9 du code de la santé publique est modifiée. Elle se divise en trois listes :

Liste A : flocages, calorifugeages et faux plafonds. Le principe et les conséquences du repérage de ces matériaux contenant de l’amiante restent inchangés.

Liste B : reprise de l’ancienne annexe 13-9, de laquelle ont été exclus les flocages, calorifugeages et faux plafonds et à laquelle ont été ajoutés des éléments extérieurs à rechercher : toitures, bardages et façades légères et conduits en toiture et façade.

Liste C : reprise de l’annexe de l’arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition. A noter que cette liste n’est pas exhaustive : l’opérateur est donc invité à la compléter lors de sa mission, en tant que de besoin.

1)Les attentes quant au repérage des matériaux de la liste B sont précisées : lors de l’évaluation de l’état de conservation, le risque de dégradation lié à l’environnement sera évalué, ainsi que le risque de dégradation rapide. L’opérateur émettra des recommandations « adaptées aux besoins de protection des personnes ». Ces recommandations doivent aider le propriétaire dans la gestion de son bâtiment et la maîtrise du risque d’exposition lié à l’amiante. Un arrêté détaillera certaines de ces modalités ;

2)L’opérateur communiquera au préfet les rapports de repérage de certains établissements dans lesquels il a identifié des matériaux de la liste A contenant de l’amiante dégradés, qui nécessitent des travaux de retrait ou confinement ou une surveillance périodique avec mesure d’empoussièrement. www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/les_prefectures/votre_prefecture

3)Les rapports de repérage sont remis contre accusé de réception au propriétaire, afin de faire courir les délais de réalisation des opérations de surveillance, mesures de fibres d’amiante dans l’air ou de travaux de retrait ou confinement .

 4)L’examen visuel après travaux de retrait ou de confinement et la mesure d’empoussièrement en fibres d’amiante (dite « mesure de restitution ») sont étendus aux matériaux de la liste B, lorsque ces travaux sont réalisés à l’intérieur du bâtiment ;